Permis de construire Logement N° 0772881300013

Permis de construire n° 0772881300013 à Melun pour 1 039 m² de logement, 9 Rue De L Ecluse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 0772881300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772881300013 a été délivré le 9 décembre 2013 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De L Ecluse.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 4 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD39. Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 114 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 069 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
24/11/2021
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2021

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 4
Logements collectifs 11
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 - - 4 - 15
20,0 % 53,3 % - - 26,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHETTE(LA) (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 logements (4 individuels, 11 collectifs), pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L Ecluse, à Melun (77000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772881300013, déposé en mairie de Melun.

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