Permis de construire n° 0772852000010 au Mée-sur-Seine pour 1 408 m² de locaux, Rue Jean-Baptiste Colbert
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 0772852000010
Demandeur
IMMOBAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772852000010, délivré le 22 décembre 2020 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean-Baptiste Colbert. IMMOBAIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 408 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Mée-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 3 012 m² |
| Total | 1 604 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 3 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 604 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 3 012 m² |
| Total locaux | 1 604 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 3 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449499722
- SIRET
- 44949972200014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de IMMOBAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772852000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |