Permis de construire Logement N° 0772852000011

Permis de construire n° 0772852000011 au Mée-sur-Seine pour 59 m² de logement, 170 Rue Chanteloup

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 0772852000011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 170 Rue Chanteloup, le permis de construire n° 0772852000011 a été délivré le 4 janvier 2021 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV273, BV369. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV273 BV369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 122 m²
Total 63 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEE SUR SEINE (77350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772852000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 170 Rue Chanteloup, au Mée-sur-Seine (77350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772852000011, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

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