Permis de construire Locaux N° 0772851700008

Permis de construire n° 0772851700008 au Mée-sur-Seine pour 314 m² de locaux, Rue Jean Baptiste Colbert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 septembre 2017

Dossier PC n° 0772851700008

Demandeur

SCIL KENAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Baptiste Colbert, le permis de construire n° 0772851700008 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2017 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCIL KENAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC25, BC26. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 272 m²

Surface existante avant

1 032 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC25 BC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 932 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 246 m²
Total 1 032 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 932 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 246 m²
dont Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
dont Entrepôt 649 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 963 m²
Total locaux 932 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIL KENAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507417020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LE MEE SUR SEINE (77350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772851700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 septembre 2017
Date de dépôt 11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Baptiste Colbert, au Mée-sur-Seine (77350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCIL KENAN ; la décision est intervenue le 5 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772851700008, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

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