Permis de construire n° 0772852100016 au Mée-sur-Seine pour 1 266 m² de locaux, 435 Rue Jean-Baptiste Colbert
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 0772852100016
Demandeur
IMMOBAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772852100016 a été délivré le 9 février 2022 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 435 Rue Jean-Baptiste Colbert. Le demandeur déclaré est IMMOBAIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC41, BC38, BC37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mée-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mée-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 013 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 4 279 m² |
| Total | 3 013 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 4 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 013 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 4 279 m² |
| Total locaux | 3 013 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 4 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449499722
- SIRET
- 44949972200014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de IMMOBAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772852100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |