Permis de construire Locaux N° 0772852100016

Permis de construire à Le Mée-sur-Seine pour 1 266 m² de locaux - 435 Rue Jean-Baptiste Colbert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 0772852100016

Demandeur

IMMOBAIL

Cette page présente le permis de construire n° 0772852100016, délivré le 9 février 2022 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 435 Rue Jean-Baptiste Colbert, Le Mée-sur-Seine (77350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC41, BC38, BC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 094 m²

Surface existante avant

3 013 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

4 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC41 BC38 BC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 013 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 4 279 m²
Total 3 013 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 4 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 013 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 4 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBAIL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449499722
SIRET
44949972200014
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772852100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 435 Rue Jean-Baptiste Colbert, Le Mée-sur-Seine (77350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBAIL et accordé le 9 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772852100016, instruit par la commune de Le Mée-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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