Permis de construire Logement N° 0772851900005

Permis de construire à Le Mée-sur-Seine pour 5 280 m² de logement - 523 Rue De L'eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 0772851900005

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0772851900005, délivré le 28 octobre 2019 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 523 Rue De L'eglise, Le Mée-sur-Seine (77350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC BABEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 590 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 41 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX78, BX77, BX76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 590 m²

Surface créée

5 280 m²

Variation nette

+5 280 m²

Surface totale après

5 280 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX78 BX77 BX76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 280 m² 5 280 m²
Total 0 m² 5 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 280 m² 5 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 41 7 - - 92
- 47,8 % 44,6 % 7,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BABEL PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304738
SIRET
83130473800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772851900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 523 Rue De L'eglise, Le Mée-sur-Seine (77350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC BABEL PROMOTION et accordé le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 41 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772851900005, instruit par la commune de Le Mée-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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