Permis de construire à Le Mée-sur-Seine pour 35 m² de locaux - 19 Rue Robert Schuman
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 0772851900002
Demandeur
IONBOND FRANCE SAS
Cette page présente le permis de construire n° 0772851900002, délivré le 26 avril 2019 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Robert Schuman, Le Mée-sur-Seine (77350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IONBOND FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN68, BN80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 868 m² |
| Total | 833 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 833 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IONBOND FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414816694
- SIRET
- 41481669400056
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Localisation
- LE MEE SUR SEINE (77350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772851900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |