Déclaration préalable n° 0772842100284 à Meaux pour 4 m² de locaux, 9 cours Raoult
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier DP n° 0772842100284
Demandeur
SCI LA CHARLOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772842100284 a été accordée le 8 février 2022 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 cours Raoult. Le dossier a été déposé par SCI LA CHARLOTIERE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 330 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 292. La voie, cours Raoult, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77107 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 743 m² à 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 747 m² |
| Total | 743 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 743 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 747 m² |
| dont Bureaux | 743 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 747 m² |
| Total locaux | 743 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA CHARLOTIERE, une société civile basée à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI LA CHARLOTIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497924167
- SIRET
- 49792416700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SCI LA CHARLOTIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842100284 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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