Permis de construire n° 0772841800004 à Meaux pour 150 m² de locaux, 6 14 rue Saint Fiacre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 0772841800004
Demandeur
GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841800004, délivré le 24 mai 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 14 rue Saint Fiacre. GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2018, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 438. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Fiacre, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
05/06/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 86 968 m² à 87 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 968 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 87 118 m² |
| Total | 86 968 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 87 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 968 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 87 118 m² |
| Total locaux | 86 968 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 87 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN, dont l'adresse déclarée est à Meaux. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200063477
- SIRET
- 20006347700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Fiacre à Meaux (77100)
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