Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772842500001

Permis de démolir n° 0772842500001 à Meaux, 6 8 rue Saint Fiacre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2025

Dossier PD n° 0772842500001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2025 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772842500001 porte sur un bâtiment situé 6 8 rue Saint Fiacre. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 115 606 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BX 439, BX 150. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Fiacre, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2025

Surface du terrain

115 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/04/2025

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 439 BX 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 115 606 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 115 606 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX, un établissement public d'hospitalisation basé à Meaux. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267709335
SIRET
26770933500017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1964
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772842500001
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BX 439, BX 150 à Meaux (77100)

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