Le permis de construire n° 0772842100021 a été délivré le 10 septembre 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 30 avenue de l'Epinette Zi. ARCHO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 357 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 208. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Epinette, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi

Territoires administratifs

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 357 m² à construire.

La surface de plancher passe de 654 m² à 1 011 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	534 m²	357 m²	357 m²	891 m²
Total	654 m²	357 m²	357 m²	1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	294 m²	357 m²	357 m²	651 m²
Autres activités	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
dont Bureaux	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Total locaux	534 m²	357 m²	357 m²	891 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARCHO, une société civile immobilière (SCI) basée à Meaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ARCHO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452268014
SIRET: 45226801400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772842100021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Epinette à Meaux (77100)

Les 2 autres permis de construire recensés avenue de l'Epinette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0772842100042 Locaux Terminé

127 avenue de l'Epinette

Meaux (77100)

Extension sans transformation

30/10/2021 321 m² SDP ASSOCIATION BIP HUMANITAIRE DE FRANCE

PC n°0772841300020 Locaux Commencé

83 avenue de l'Epinette

Meaux (77100)

Transformation sans extension

10/07/2013 66 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

PC n°0772842100048 Logement Annulé

146 avenue de la Victoire

Meaux (77100)

Nouvelle construction

17 août 2021 98 m² SDP

PC n°0772842100054 Logement Autorisé

impasse Denis Papin - Lot 2

Meaux (77100)

Nouvelle construction

30 août 2021 95 m² SDP

PC n°0772842100019 Locaux Autorisé

Meaux (77100)

Transformation avec diminution

01 sept. 2021 1 106 m² SDP LILECA

PC n°0772842100011 Locaux Autorisé

rue Jehan de Brie

Meaux (77100)

Extension sans transformation

12 sept. 2021 35 m² SDP LACTALIS INVESTISSEMENTS

PC n°0772842100041 Locaux Terminé

11 rue des Buttes Blanches

Meaux (77100)

Extension sans transformation

23 sept. 2021 144 m² SDP DU MOULIN

PC n°0772842100043 Logement Autorisé

Meaux (77100)

Nouvelle construction

29 sept. 2021 5 576 m² SDP VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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