Permis de construire Locaux N° 0772842100021

Permis de construire n° 0772842100021 à Meaux pour 357 m² de locaux, 30 Avenu De L Epinette Zi

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 0772842100021

Demandeur

ARCHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Avenu De L Epinette Zi, le permis de construire n° 0772842100021 a été délivré le 10 septembre 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). ARCHO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 534 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 891 m²
Total 654 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 651 m²
Autres activités 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 534 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452268014
SIRET
45226801400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenu De L Epinette Zi, à Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARCHO et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772842100021, déposé en mairie de Meaux.

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