Permis de construire Logement N° 0772842100058

Permis de construire n° 0772842100058 à Meaux pour 86 m² de logement, 49 Rue Cornillon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 0772842100058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue Cornillon, le permis de construire n° 0772842100058 a été délivré le 14 décembre 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 5 m² 86 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 86 m² 5 m² 86 m² -5 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842100058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Cornillon, à Meaux (77100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772842100058, déposé en mairie de Meaux.

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