Permis de construire n° 0772842000062 à Meaux pour 3 073 m² de logement, Rue Jean Mermoz (Lot Z14/Zac D
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PC n° 0772842000062
Demandeur
PAYS DE MEAUX HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772842000062 a été délivré le 30 mars 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Mermoz (Lot Z14/Zac D. Le dossier a été déposé par PAYS DE MEAUX HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 22 T3, 6 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX356. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
| Total | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 20 | 22 | 6 | 1 | - | 51 |
| 3,9 % | 39,2 % | 43,1 % | 11,8 % | 2,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE MEAUX HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 662042555
- SIRET
- 66204255500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEAUX (77100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842000062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |