Permis de construire Mixte N° 0772842000058

Permis de construire n° 0772842000058 à Meaux pour 382 m² de logement et locaux, 8-10 Rue De L' Arbal Te

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 0772842000058

Demandeur

SCI DE LA TOUR DES ARBALETRIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8-10 Rue De L' Arbal Te, le permis de construire n° 0772842000058 a été délivré le 20 avril 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI DE LA TOUR DES ARBALETRIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS119. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 158 m² 0 m² 0 m² 131 m² 27 m² 350 m²
Locaux 0 m² 93 m² 131 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 323 m² 251 m² 131 m² 0 m² 131 m² 251 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 93 m² 131 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 131 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 131 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOUR DES ARBALETRIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887875755
SIRET
88787575500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842000058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8-10 Rue De L' Arbal Te, à Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA TOUR DES ARBALETRIERS et accordée le 20 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772842000058, déposé en mairie de Meaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

Autres types d'autorisations à Meaux