Permis de construire Locaux N° 0772842100001

Permis de construire n° 0772842100001 à Meaux pour 1 537 m² de locaux, 6 rue des Freres Lumiere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 0772842100001

Demandeur

SCI CERJAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772842100001 a été délivré le 2 avril 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue des Freres Lumiere. SCI CERJAX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 755. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Freres Lumiere, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

2 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 537 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 010 m² à 2 547 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 547 m²
Total 1 010 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 010 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 547 m²
dont Industrie 1 010 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 547 m²
Total locaux 1 010 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 2 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CERJAX, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI CERJAX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814117644
SIRET
81411764400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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