Permis de construire Logement N° 0772842100085

Permis de construire à Meaux pour 5 891 m² de logement - Rue Paul Arene

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0772842100085

Demandeur

PAYS DE MEAUX HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0772842100085, délivré le 10 mai 2022 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Paul Arene, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAYS DE MEAUX HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 891 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK406, AK416, AK421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 891 m²

Variation nette

+5 891 m²

Surface totale après

5 891 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK406 AK416 AK421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 891 m² 5 891 m²
Total 0 m² 5 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 891 m² 5 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE MEAUX HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
662042555
SIRET
66204255500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772842100085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 891 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Arene, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAYS DE MEAUX HABITAT et accordé le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772842100085, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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