Déclaration préalable n° 0772842100033 à Meaux pour 65 m² de locaux, 1-5 Rue Aristide Briand Lot N 274
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier DP n° 0772842100033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 mars 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772842100033 porte sur un projet situé 1-5 Rue Aristide Briand Lot N 274.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 m², le programme représente 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 252. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N 274
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUCONIN-NEUFMONTIERS (77124)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand à Meaux (77100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Aristide Briand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.