Permis de construire n° 0772841800012 à Meaux pour 218 m² de locaux, 114 Avenu De L' Epinette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 0772841800012
Demandeur
SERVICE INTER MEDECINE TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841800012 porte sur un projet situé 114 Avenu De L' Epinette. La demande émane de SERVICE INTER MEDECINE TRAVAIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI86. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 393 m² |
| Total | 175 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 175 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 393 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 393 m² |
| Total locaux | 175 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE INTER MEDECINE TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784961971
- SIRET
- 78496197100065
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- MARNE LA VALLEE CEDEX 4 (77707)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |