Permis de construire Locaux N° 0772841800012

Permis de construire n° 0772841800012 à Meaux pour 218 m² de locaux, 114 avenue de l'Epinette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 0772841800012

Demandeur

SERVICE INTER MEDECINE TRAVAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841800012 porte sur un projet situé 114 avenue de l'Epinette. La demande émane de SERVICE INTER MEDECINE TRAVAIL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 450 m², le programme représente 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Epinette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
07/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 450 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 218 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 175 m² à 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 393 m²
Total 175 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 393 m²
dont Bureaux 175 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 393 m²
Total locaux 175 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SERVICE INTER MEDECINE TRAVAIL, une association déclarée basée à Marne la Vallee Cedex 4.

Demandeur

SERVICE INTER MEDECINE TRAVAIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784961971
SIRET
78496197100065
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARNE LA VALLEE CEDEX 4 (77707)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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