Permis de construire Locaux N° 0772841800002

Permis de construire n° 0772841800002 à Meaux pour 961 m² de locaux, 113 avenue de l'Epinette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2018

Dossier PC n° 0772841800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841800002 porte sur un projet situé 113 avenue de l'Epinette.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 961 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 985 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/08/2019, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 77. Sur la même voie, avenue de l'Epinette, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

961 m²

Surface totale après

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 985 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 961 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 961 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 961 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 961 m² 0 m² 961 m² 0 m² 961 m² 0 m² 961 m²
Total 961 m² 0 m² 961 m² 0 m² 961 m² 0 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 961 m² 0 m² 0 m² 961 m² 961 m²
Autres activités 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² -961 m² 0 m²
dont Industrie 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² -961 m² 0 m²
Total locaux 961 m² 0 m² 961 m² 0 m² 961 m² 0 m² 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Epinette à Meaux (77100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meaux

Autres types d'autorisations à Meaux