Permis de construire Locaux N° 0772841500083

Permis de construire à Meaux pour 4 665 m² de locaux - Rue Georges Claude

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 0772841500083

Demandeur

VICTOIRE AUTOMOBILES

Cette page présente le permis de construire n° 0772841500083, délivré le 12 avril 2016 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Georges Claude, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VICTOIRE AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 665 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI87, AI135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 294 m²

Surface existante avant

8 350 m²

Surface créée

4 665 m²

Variation nette

-1 009 m²

Surface totale après

7 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI86 AI87 AI135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 350 m² 4 665 m² 0 m² 5 674 m² 0 m² 0 m² 7 341 m²
Total 8 350 m² 4 665 m² 0 m² 5 674 m² 0 m² 0 m² 7 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m²
Commerce et services 5 674 m² 4 665 m² 0 m² 5 674 m² 0 m² 0 m² 4 665 m²
Total locaux 8 350 m² 4 665 m² 0 m² 5 674 m² 0 m² 0 m² 7 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOIRE AUTOMOBILES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483449914
SIRET
48344991400033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841500083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Claude, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VICTOIRE AUTOMOBILES et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841500083, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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