Permis de construire Locaux N° 0772841900065

Permis de construire n° 0772841900065 à Meaux pour 2 973 m² de locaux, 48 rue François de Tessan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 0772841900065

Demandeur

M P I ACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841900065 a été délivré le 14 janvier 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 48 rue François de Tessan. M P I ACTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 2 973 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 366 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 152. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue François de Tessan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 366 m²

Surface existante avant

4 552 m²

Surface créée

2 973 m²

Variation nette

-329 m²

Surface totale après

4 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 12 366 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 973 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 494 m² de commerce et activités de service et 1 479 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 2 973 m² parmi les 4 552 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 4 552 m² à 4 223 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 552 m² 0 m² 2 973 m² 329 m² 2 973 m² -329 m² 4 223 m²
Total 4 552 m² 0 m² 2 973 m² 329 m² 2 973 m² -329 m² 4 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 823 m² 0 m² 2 973 m² 329 m² 1 494 m² 1 150 m² 2 973 m²
Autres activités 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² -1 479 m² 1 250 m²
dont Entrepôt 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² -1 479 m² 1 250 m²
Total locaux 4 552 m² 0 m² 2 973 m² 329 m² 2 973 m² -329 m² 4 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M P I ACTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vitry-sur-Seine.

Demandeur

M P I ACTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422497545
SIRET
42249754500026
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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