Permis de construire n° 0772841900065 à Meaux pour 2 973 m² de locaux, 48 rue François de Tessan
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 0772841900065
Demandeur
M P I ACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841900065 a été délivré le 14 janvier 2020 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 48 rue François de Tessan. M P I ACTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 2 973 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 366 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 152. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue François de Tessan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 12 366 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 973 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 494 m² de commerce et activités de service et 1 479 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 2 973 m² parmi les 4 552 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 552 m² à 4 223 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 552 m² | 0 m² | 2 973 m² | 329 m² | 2 973 m² | -329 m² | 4 223 m² |
| Total | 4 552 m² | 0 m² | 2 973 m² | 329 m² | 2 973 m² | -329 m² | 4 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 823 m² | 0 m² | 2 973 m² | 329 m² | 1 494 m² | 1 150 m² | 2 973 m² |
| Autres activités | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | -1 479 m² | 1 250 m² |
| dont Entrepôt | 2 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | -1 479 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 4 552 m² | 0 m² | 2 973 m² | 329 m² | 2 973 m² | -329 m² | 4 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M P I ACTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vitry-sur-Seine.
Demandeur
M P I ACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422497545
- SIRET
- 42249754500026
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841900065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BL 152 à Meaux (77100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue François de Tessan à Meaux (77100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue François de Tessan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.