Permis de construire n° 0772841600046 à Meaux pour 494 m² de locaux, 8 Cours Raoult
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 0772841600046
Demandeur
BANQUE CIC EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841600046 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé 8 Cours Raoult. BANQUE CIC EST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS157. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 0 m² | 494 m² | 42 m² | 494 m² | -42 m² | 594 m² |
| Total | 636 m² | 0 m² | 494 m² | 42 m² | 494 m² | -42 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 494 m² | -536 m² | 100 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total locaux | 636 m² | 0 m² | 494 m² | 42 m² | 494 m² | -42 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE CIC EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 754800712
- SIRET
- 75480071203230
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de BANQUE CIC EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841600046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |