Permis de construire Logement N° 0772841600058

Permis de construire n° 0772841600058 à Meaux pour 460 m² de logement, 65 Rue Saint Faron

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 septembre 2016

Dossier PC n° 0772841600058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue Saint Faron, le permis de construire n° 0772841600058 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2016 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 1 1 - - 8
37,5 % 37,5 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTEUIL LES MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841600058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 65 Rue Saint Faron, à Meaux (77100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841600058, déposé en mairie de Meaux.

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