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Permis de construire Locaux N° 0772841500003

Permis de construire à Meaux pour 1 882 m² de locaux - Rue De Chaage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Chaage, Meaux (77100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE et accordé le 1 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841500003, instruit par la commune de Meaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 0772841500003

Demandeur

OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772841500003, délivré le 1 septembre 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Chaage, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 882 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW439, BW441, BW442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 446 m²

Surface existante avant

10 282 m²

Surface créée

1 882 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

12 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

03/04/2017

Autorisation

01/09/2015

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW439 BW441 BW442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 282 m²	1 882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 882 m²	12 164 m²
Total	10 282 m²	1 882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 882 m²	12 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 282 m²	1 882 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 882 m²	12 164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784962474
SIRET: 78496247400010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772841500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 septembre 2015
Date de dépôt	03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Chaage, Meaux (77100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE et accordé le 1 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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