Permis de construire n° 0772841500003 à Meaux pour 1 882 m² de locaux, Rue De Chaage
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 0772841500003
Demandeur
OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841500003 a été délivré le 1 septembre 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Chaage. Le projet est porté par OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 882 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW439, BW441, BW442. Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 282 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 12 164 m² |
| Total | 10 282 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 12 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 282 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 12 164 m² |
| Total locaux | 10 282 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 12 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784962474
- SIRET
- 78496247400010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 03/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |