Déclaration préalable n° 0772841400119 à Meaux pour 110 m² de logement, 40 rue de Chaage
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier DP n° 0772841400119
Demandeur
SCI ADF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772841400119 a été accordée le 1 août 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 40 rue de Chaage. SCI ADF IMMO porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 325 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 16/02/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 454. La voie, rue de Chaage, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 325 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 190 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 100 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ADF IMMO, dont l'adresse déclarée est à Meaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ADF IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479023830
- SIRET
- 47902383000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de SCI ADF IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841400119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 16/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Chaage à Meaux (77100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Chaage depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.