Permis de construire n° 0772841300024 à Meaux pour 119 m² de locaux, 20 rue de Chaage
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 0772841300024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772841300024, délivré le 7 octobre 2013 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue de Chaage.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 757 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 242. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Chaage, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 757 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 463 m² à 4 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 463 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 4 582 m² |
| Total | 4 463 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 4 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 463 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 4 582 m² |
| Total locaux | 4 463 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 4 582 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BW 242 à Meaux (77100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Chaage à Meaux (77100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Chaage depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.