Permis de construire Logement N° 0772841500046

Permis de construire à Meaux pour 4 271 m² de logement - 8 Rue A. Schweitzer 7 Rue Nadar Zac Berges De L Ourcq

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 0772841500046

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0772841500046, délivré le 31 août 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue A. Schweitzer 7 Rue Nadar Zac Berges De L Ourcq, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 41 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX493, AX495, AX497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 712 m²

Surface créée

4 271 m²

Variation nette

+4 271 m²

Surface totale après

4 271 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/08/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2018

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX493 AX495 AX497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Berges De L Ourcq

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 271 m² 4 271 m²
Total 0 m² 4 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 271 m² 4 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 34 41 - - - 77
2,6 % 44,2 % 53,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue A. Schweitzer 7 Rue Nadar Zac Berges De L Ourcq, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 31 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 41 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841500046, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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