Permis de construire Logement N° 0772841500044

Permis de construire n° 0772841500044 à Meaux pour 135 m² de logement, 43 rue des Vergers du Roi (Pa14.0

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 0772841500044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2015 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772841500044 porte sur un projet situé 43 rue des Vergers du Roi (Pa14.0.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 622 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/11/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CB 429. La voie, rue des Vergers du Roi (Pa14.0, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
24/11/2015
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 622 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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