Permis de construire à Meaux pour 6 370 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Trinitaires
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 19 mai 2014 · Dossier PC n° 0772841400004 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772841400004, délivré le 19 mai 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Trinitaires, Meaux (77100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 24 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 4 262 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP108.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 108 m² | 2 108 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 262 m² | 4 262 m² |
| Total | 0 m² | 6 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 370 m² | 6 370 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 262 m² | 4 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 157
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 24 | 9 | - | - | - | 47 |
| 29,8 % | 51,1 % | 19,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772841400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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