Permis de construire Mixte N° 0772841400004

Permis de construire n° 0772841400004 à Meaux pour 6 370 m² de logement et locaux, 2 rue des Trinitaires

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 0772841400004

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841400004, délivré le 19 mai 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue des Trinitaires. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 47 appartements, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les T2 représentent 24 des 47 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 470 m², le programme représente 2 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 45 m² par logement. Les locaux représentent 4 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 108. Sur la même voie, rue des Trinitaires, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 262 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 470 m²

Surface créée

6 370 m²

Variation nette

+6 370 m²

Surface totale après

6 370 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
05/12/2016
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 157 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 470 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 45 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 262 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 4 262 m² de commerce et activités de service (dont 4 262 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²
Locaux 0 m² 4 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 262 m² 4 262 m²
Total 0 m² 6 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 370 m² 6 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 262 m² 4 262 m²
dont Hôtels 0 m² 4 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 262 m² 4 262 m²
Total locaux 0 m² 4 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 262 m² 4 262 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 157

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 47.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 24 9 - - - 47
29,8 % 51,1 % 19,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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