Permis de construire Mixte N° 0772841400004

Permis de construire n° 0772841400004 à Meaux pour 10 632 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Trinitaires

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 0772841400004

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841400004, délivré le 19 mai 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Des Trinitaires. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 24 T2 et 9 T3. La surface se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 8 524 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP108. Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 470 m²

Surface créée

10 632 m²

Variation nette

+10 632 m²

Surface totale après

10 632 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
05/12/2016
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²
Locaux 0 m² 8 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 524 m² 8 524 m²
Total 0 m² 10 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 632 m² 10 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 262 m² 4 262 m²
dont Hôtels 0 m² 4 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 262 m² 4 262 m²
Total locaux 0 m² 8 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 524 m² 8 524 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 157

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 24 9 - - - 47
29,8 % 51,1 % 19,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 10 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Trinitaires, à Meaux (77100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 19 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 24 T2 et 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 108 m² d'habitation et 8 524 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841400004, déposé en mairie de Meaux.

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