Permis de construire Mixte N° 0772841300038

Permis de construire à Meaux pour 655 m² de logement et locaux - 11 Cours Raoult

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 0772841300038

Demandeur

BZR INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0772841300038, délivré le 6 juillet 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Cours Raoult, Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BZR INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 556 m² d'habitation et 99 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

778 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/07/2018
2
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 3 - - - 9
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BZR INVEST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442811121
SIRET
44281112100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Cours Raoult, Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BZR INVEST et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 556 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772841300038, instruit par la commune de Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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