Permis de construire n° 0772842400027 à Meaux pour 2 925 m² de locaux, 10 rue Ampere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 0772842400027
Demandeur
HOME PADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772842400027 a été délivré le 18 février 2025 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Ampere. HOME PADEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 925 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 11 676 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 66. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 676 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 925 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 925 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 2 925 m² parmi les 6 077 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 077 m² | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 6 077 m² |
| Total | 6 077 m² | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 6 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | 2 925 m² |
| Autres activités | 6 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | -2 925 m² | 3 152 m² |
| dont Industrie | 6 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 925 m² | -2 925 m² | 3 152 m² |
| Total locaux | 6 077 m² | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 2 925 m² | 0 m² | 6 077 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOME PADEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Raincy. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
HOME PADEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930021126
- SIRET
- 93002112600014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE RAINCY (93340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772842400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Meaux (77100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Ampere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.