Permis de construire Locaux N° 0772841700063

Permis de construire n° 0772841700063 à Meaux pour 118 m² de locaux, 3 Rue Gutenberg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 0772841700063

Demandeur

HORIZON GUTENBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Gutenberg, le permis de construire n° 0772841700063 a été délivré le 16 novembre 2017 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par HORIZON GUTENBERG.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 598 m²

Surface existante avant

3 007 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

3 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 007 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 125 m²
Total 3 007 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m²
Autres activités 2 036 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 2 154 m²
dont Bureaux 1 156 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 274 m²
dont Entrepôt 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m²
Total locaux 3 007 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 3 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON GUTENBERG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798410833
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEAUX CEDEX (77334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841700063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Gutenberg, à Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HORIZON GUTENBERG et accordé le 16 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841700063, déposé en mairie de Meaux.

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