Permis de construire Logement N° 0772761900018

Permis de construire n° 0772761900018 à Mareuil-lès-Meaux pour 1 125 m² de logement, 32 Rue Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 0772761900018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772761900018 a été délivré le 30 octobre 2020 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Pasteur.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD279. Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-lès-Meaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 725 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 125 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
28/08/2021
Autorisation
30/10/2020
3
Chantier (DOC)
28/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²
Total 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 1 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 2 10
- - - - 80,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREUIL-LES-MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772761900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 28/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Pasteur, à Mareuil-lès-Meaux (77100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772761900018, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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