Permis de construire à Mareuil-lès-Meaux pour 3 389 m² de locaux - 400 Che De Crecy
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 23 juin 2020 · Dossier PC n° 0772762000001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772762000001, délivré le 23 juin 2020 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 400 Che De Crecy, Mareuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA41.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 372 m² | 17 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 051 m² | 17 m² | 3 389 m² |
| Total | 3 372 m² | 17 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 051 m² | 17 m² | 3 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 022 m² | 17 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 656 m² |
| Entrepôts | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 299 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total locaux | 3 372 m² | 17 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 051 m² | 17 m² | 3 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772762000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77276 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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