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Permis de construire Locaux N° 0772762000001

Permis de construire à Mareuil-lès-Meaux pour 1 068 m² de locaux - 400 Che De Crecy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 400 Che De Crecy, Mareuil-lès-Meaux (77100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772762000001, instruit par la commune de Mareuil-lès-Meaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 0772762000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772762000001, délivré le 23 juin 2020 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 400 Che De Crecy, Mareuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 725 m²

Surface existante avant

3 372 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

3 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 372 m²	17 m²	1 051 m²	0 m²	1 051 m²	17 m²	3 389 m²
Total	3 372 m²	17 m²	1 051 m²	0 m²	1 051 m²	17 m²	3 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 022 m²	17 m²	617 m²	0 m²	634 m²	2 656 m²
Entrepôt	1 350 m²	0 m²	0 m²	1 051 m²	0 m²	299 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	434 m²	0 m²	434 m²	434 m²
Total locaux	3 372 m²	17 m²	1 051 m²	1 051 m²	17 m²	3 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTEUIL-LES-MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772762000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 400 Che De Crecy, Mareuil-lès-Meaux (77100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772762000001, instruit par la commune de Mareuil-lès-Meaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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