Déclaration préalable Locaux N° 0772642300037

Déclaration préalable n° 0772642300037 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 2 m² de locaux, 5127 Guerlande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier DP n° 0772642300037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772642300037 a été accordée le 22 décembre 2023, pour un projet situé 5127 Guerlande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 6. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Guerlande, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Lumigny-Nesles-Ormeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

784 938 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX (77540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772642300037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZA 6 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540)

Permis de construire sur la même voie, Guerlande à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540)

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