Permis de construire Locaux N° 0772641800013

Permis de construire n° 0772641800013 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 98 m² de locaux, Rd 402 - La Fortelle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 0772641800013

Demandeur

LE PARC DES FELINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772641800013, délivré le 16 juillet 2019 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd 402 - La Fortelle. Le projet est porté par LE PARC DES FELINS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C22. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 765 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 402 - La Fortelle

Territoires administratifs

Commune
Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m²
Locaux 709 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 807 m²
Total 1 542 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Commerce et services 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m²
dont Hôtels 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Autres activités 41 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 139 m²
dont Bureaux 41 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 139 m²
Total locaux 709 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DES FELINS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414746511
SIRET
41474651100024
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772641800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 402 - La Fortelle, à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE PARC DES FELINS et accordée le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772641800013, déposé en mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

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