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Permis de construire Locaux N° 0772641800013

Permis de construire à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 98 m² de locaux - Rd 402 - La Fortelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 402 - La Fortelle, Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DES FELINS et accordé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772641800013, instruit par la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 0772641800013

Demandeur

LE PARC DES FELINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772641800013, délivré le 16 juillet 2019 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 402 - La Fortelle, Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PARC DES FELINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 765 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 402 - La Fortelle

Territoire administratif

Commune: Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	833 m²	0 m²	0 m²	833 m²
Locaux	973 m²	98 m²	98 m²	1 071 m²
Total	1 806 m²	98 m²	98 m²	1 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²
Bureaux	41 m²	98 m²	98 m²	139 m²
Commerce et services	643 m²	0 m²	0 m²	643 m²
Agricole et forestier	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Total locaux	973 m²	98 m²	98 m²	1 071 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DES FELINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414746511
SIRET: 41474651100024
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772641800013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 402 - La Fortelle, Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DES FELINS et accordé le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772641800013, instruit par la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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