Permis de construire Locaux N° 0772512400011

Permis de construire n° 0772512400011 à Lieusaint pour 383 m² de locaux, rue du Luxembourg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 0772512400011

Demandeur

SCI DU BOSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772512400011 a été délivré le 30 septembre 2024 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue du Luxembourg. SCI DU BOSQUET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 466 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 587, ZL 586, ZL 585. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Luxembourg, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 466 m²

Surface existante avant

4 678 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

5 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 587 ZL 586 ZL 585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 466 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 383 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 678 m² à 5 061 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 678 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 5 061 m²
Total 4 678 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 5 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 678 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 5 061 m²
dont Entrepôt 4 678 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 5 061 m²
Total locaux 4 678 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 5 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BOSQUET, dont l'adresse déclarée est à Carvin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DU BOSQUET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410771968
SIRET
41077196800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
CARVIN (62220)

Autres dossiers de SCI DU BOSQUET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772512400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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