Permis de construire n° 02135521R0024 à Longvic pour 3 609 m² de logement et locaux, rue du Port
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 02135521R0024
Demandeur
SCI DU BOSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2022 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135521R0024 porte sur un projet situé rue du Port. La demande émane de SCI DU BOSQUET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 395 m². Le dossier déclare aussi 3 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 89. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Port, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 8 395 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 575 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 891 m² d'entrepôt et 684 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 575 m² | 3 575 m² |
| Total | 0 m² | 3 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 609 m² | 3 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 575 m² | 3 575 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 891 m² | 2 891 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 575 m² | 3 575 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BOSQUET, dont l'adresse déclarée est à Carvin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU BOSQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410771968
- SIRET
- 41077196800030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CARVIN (62200)
Autres dossiers de SCI DU BOSQUET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135521R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 17/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Port à Longvic (21600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Port depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.