Permis de construire Locaux N° 0772511700003

Permis de construire n° 0772511700003 à Lieusaint pour 402 m² de locaux, Rue Du Luxembourg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 juin 2017

Dossier PC n° 0772511700003

Demandeur

SCI DU BOSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772511700003 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2017, pour un projet situé Rue Du Luxembourg. La demande émane de SCI DU BOSQUET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 252 m²
Total 850 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Autres activités 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m²
dont Bureaux 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m²
Total locaux 850 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOSQUET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410771968
SIRET
41077196800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
SAINTRY-SUR-SEINE (91250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Luxembourg, à Lieusaint (77127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOSQUET ; la décision est intervenue le 19 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772511700003, déposé en mairie de Lieusaint.

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