Permis de construire Locaux N° 0772511800027

Permis de construire n° 0772511800027 à Lieusaint pour 515 m² de locaux, 1 Rue Du Luxembourg Paris Sud Lot 9

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 0772511800027

Demandeur

SCI BF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2019 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772511800027 porte sur un projet situé 1 Rue Du Luxembourg Paris Sud Lot 9. Le projet est porté par SCI BF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 505 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL646. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

1 462 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paris Sud Lot 9

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 462 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 977 m²
Total 1 462 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 462 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 977 m²
dont Hôtels 1 140 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 645 m²
Total locaux 1 462 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 977 m²

Ce dossier crée 505 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440287639
SIRET
44028763900031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Luxembourg Paris Sud Lot 9, à Lieusaint (77127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BF et accordée le 7 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511800027, déposé en mairie de Lieusaint.

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