Permis de construire n° 0772512300002 à Lieusaint pour 115 m² de locaux, 52 Et Rue de Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2023
Dossier PC n° 0772512300002
Demandeur
COMMUNE LIEUSAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juillet 2023 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772512300002 porte sur un projet situé 52 Et Rue de Paris. COMMUNE LIEUSAINT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 301 m². Les locaux représentent 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 218, 0A 219. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 301 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 369 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 369 m² à 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 52 m² | 0 m² | 30 m² | 53 m² | -31 m² | 338 m² |
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 369 m² | 62 m² | 53 m² | 30 m² | 53 m² | 32 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LIEUSAINT, dont l'adresse déclarée est à Lieusaint. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE LIEUSAINT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702513
- SIRET
- 21770251300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de COMMUNE LIEUSAINT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Lieusaint (77127)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.