Déclaration préalable n° 0772512300040 à Lieusaint pour 15 m² de locaux, 34 Point De Vue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier DP n° 0772512300040
Demandeur
INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE GRAND PARIS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772512300040 a été accordée le 22 juin 2023 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Point De Vue. La demande émane de INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE GRAND PARIS SUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZG54. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 000 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 015 m² |
| Total | 13 000 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 000 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 015 m² |
| Total locaux | 13 000 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE GRAND PARIS SUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788769230
- SIRET
- 78876923000020
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |