Déclaration préalable n° 0772512300040 à Lieusaint pour 15 m² de locaux, 34 Point de Vue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier DP n° 0772512300040
Demandeur
INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE GRAND PARIS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772512300040 a été accordée le 22 juin 2023 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Point de Vue. La demande émane de INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE GRAND PARIS SUD.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 549 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZG 54. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 549 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 000 m² à 13 015 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 000 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 015 m² |
| Total | 13 000 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 000 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 015 m² |
| Total locaux | 13 000 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE GRAND PARIS SUD, une association déclarée basée à Lieusaint.
Demandeur
INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE GRAND PARIS SUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788769230
- SIRET
- 78876923000020
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZG 54 à Lieusaint (77127)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.