Permis de construire Logement N° 0772512200017

Permis de construire n° 0772512200017 à Lieusaint pour 4 160 m² de logement, 22-24 Rue du Moulin à Vent

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0772512200017

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772512200017, délivré le 28 juillet 2023 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22-24 Rue du Moulin à Vent. La demande émane de la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 65 logements, dont 6 logements individuels et 59 appartements neufs, après démolition des 621 m² existants. Les T3 représentent 34 des 65 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 728 m², le programme représente 4 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 292, AL 537, AL 469. Sur la même voie, rue du Moulin à Vent, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 728 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

4 160 m²

Variation nette

+3 539 m²

Surface totale après

4 160 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2023
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 292 AL 537 AL 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 621 m² existants et construit 4 160 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 728 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 160 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 621 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 621 m² à 4 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 621 m² 4 160 m² 0 m² 621 m² 0 m² 3 539 m² 4 160 m²
Total 621 m² 4 160 m² 0 m² 621 m² 0 m² 3 539 m² 4 160 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 59 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 65. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 621 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 6
Logements collectifs 59
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 17 34 10 1 - 65
4,6 % 26,2 % 52,3 % 15,4 % 1,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772512200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 28/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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