Permis de construire n° 0772512200002 à Lieusaint pour 2 359 m² de locaux, impasse Marthe Condat
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 mai 2022
Dossier PC n° 0772512200002
Demandeur
SCI LA PIERRE LIEU SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772512200002 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2022, pour un projet situé impasse Marthe Condat. Le projet est porté par SCI LA PIERRE LIEU SAINT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 279 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 16, ZE 158. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse Marthe Condat, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 279 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 359 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 278 m² d'entrepôt, 592 m² de commerce et activités de service et 489 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 2 359 m² |
| Total | 0 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 2 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 1 767 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 359 m² | 2 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PIERRE LIEU SAINT, dont l'adresse déclarée est à Limeil-Brévannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LA PIERRE LIEU SAINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903613032
- SIRET
- 90361303200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LIMEIL-BRÉVANNES (94450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 16, ZE 158 à Lieusaint (77127)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Marthe Condat à Lieusaint (77127)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse Marthe Condat depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.