Permis de construire Locaux N° 0772512200002

Permis de construire n° 0772512200002 à Lieusaint pour 2 359 m² de locaux, Imp Marthe Condat

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 mai 2022

Dossier PC n° 0772512200002

Demandeur

SCI LA PIERRE LIEU SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772512200002 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2022, pour un projet situé Imp Marthe Condat. Le projet est porté par SCI LA PIERRE LIEU SAINT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 592 m² en commerce et activités de service et 1 767 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE16, ZE158. L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 279 m²

Surface créée

2 359 m²

Variation nette

+2 359 m²

Surface totale après

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE16 ZE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²
Total 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Autres activités 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
dont Bureaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total locaux 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PIERRE LIEU SAINT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903613032
SIRET
90361303200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMEIL-BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772512200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 mai 2022
Date de dépôt 14/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Marthe Condat, à Lieusaint (77127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA PIERRE LIEU SAINT ; la décision est intervenue le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772512200002, déposé en mairie de Lieusaint.

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