Permis de construire n° 0772512000002 à Lieusaint pour 3 270 m² de locaux, impasse Marthe Condat Parc d'Activites du Levant
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 avril 2020
Dossier PC n° 0772512000002
Demandeur
ARPENT REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772512000002 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2020, pour un projet situé impasse Marthe Condat Parc d'Activites du Levant. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ARPENT REALISATION.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 905 m², le programme représentait 3 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 16, ZE 158. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Marthe Condat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activites Du Levant
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 905 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 270 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 946 m² d'industrie et 324 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 3 270 m² |
| Total | 0 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 3 270 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 946 m² | 2 946 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 3 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARPENT REALISATION, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARPENT REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533052890
- SIRET
- 53305289000019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de ARPENT REALISATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 16, ZE 158 à Lieusaint (77127)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Marthe Condat à Lieusaint (77127)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse Marthe Condat depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.