Permis de construire Locaux N° 0772512200008

Permis de construire n° 0772512200008 à Lieusaint pour 1 751 m² de locaux, Rue De L Innovation

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 0772512200008

Demandeur

DES CHARMILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772512200008 a été délivré le 2 janvier 2023, pour un projet situé Rue De L Innovation. Le dossier a été déposé par DES CHARMILLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 751 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 751 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1732. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 751 m²

Variation nette

+1 751 m²

Surface totale après

1 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 1 751 m²
Total 0 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 1 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 1 751 m²
dont Bureaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Industrie 0 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 1 381 m²
Total locaux 0 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 1 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES CHARMILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909023434
SIRET
90902343400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
EPINAY-SOUS-SENART (91860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772512200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 751 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Innovation, à Lieusaint (77127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES CHARMILLES et accordé le 2 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772512200008, déposé en mairie de Lieusaint.

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