Permis de construire Logement N° 0772511900027

Permis de construire n° 0772511900027 à Lieusaint pour 5 335 m² de logement, Rue Jateau Lot 4

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 décembre 2019

Dossier PC n° 0772511900027

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772511900027, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jateau Lot 4. Le dossier a été déposé par LEGENDRE IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 36 T3, 14 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP1037. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 886 m²

Surface créée

5 335 m²

Variation nette

+5 335 m²

Surface totale après

5 335 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lieusaint

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m² 5 335 m²
Total 0 m² 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m² 5 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 26 36 14 3 - 84
6,0 % 31,0 % 42,9 % 16,7 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jateau Lot 4, à Lieusaint (77127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEGENDRE IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 10 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 36 T3, 14 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772511900027, déposé en mairie de Lieusaint.

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