Permis de construire Logement N° 0772511900028

Permis de construire n° 0772511900028 à Lieusaint pour 5 023 m² de logement, rue Jateau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 0772511900028

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2019 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772511900028 porte sur un projet situé rue Jateau. La demande émane de la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 84 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 198 m², le programme représente 5 023 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1585, A 57P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jateau, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 198 m²

Surface créée

5 023 m²

Variation nette

+5 023 m²

Surface totale après

5 023 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/12/2019
2
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 1585 A 57P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 023 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 84 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 023 m² 5 023 m²
Total 0 m² 5 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 023 m² 5 023 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 84 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 35 36 12 1 - 84
- 41,7 % 42,9 % 14,3 % 1,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES, une SAS basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD HOMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles A 1585, A 57P à Lieusaint (77127)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Jateau à Lieusaint (77127)

L’autre dossier recensé rue Jateau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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