Permis de construire Locaux N° 0772511600009

Permis de construire n° 0772511600009 à Lieusaint pour 596 m² de locaux, 3 allée du Preambule

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 mars 2017

Dossier PC n° 0772511600009

Demandeur

CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772511600009 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2017 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 3 allée du Preambule. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZF 79. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée du Preambule, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 272 m²

Surface existante avant

150 335 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

150 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZF 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 596 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 150 335 m² à 150 665 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 335 m² 596 m² 0 m² 266 m² 0 m² 330 m² 150 665 m²
Total 150 335 m² 596 m² 0 m² 266 m² 0 m² 330 m² 150 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 335 m² 596 m² 0 m² 266 m² 0 m² 330 m² 150 665 m²
Total locaux 150 335 m² 596 m² 0 m² 266 m² 0 m² 330 m² 150 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378255962
SIRET
37825596200060
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75000)

Autres dossiers de CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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