Permis de construire n° 0772511600009 à Lieusaint pour 596 m² de locaux, 3 All Du Preambule
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 mars 2017
Dossier PC n° 0772511600009
Demandeur
CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 All Du Preambule, le permis de construire n° 0772511600009 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2017 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZF79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 335 m² | 596 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 330 m² | 150 665 m² |
| Total | 150 335 m² | 596 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 330 m² | 150 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 335 m² | 596 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 330 m² | 150 665 m² |
| Total locaux | 150 335 m² | 596 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 330 m² | 150 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378255962
- SIRET
- 37825596200060
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772511600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |