Permis de construire Locaux N° 0772511400016

Permis de construire n° 0772511400016 à Lieusaint pour 4 650 m² de locaux, 12 Points De Vue Zac Du Carre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 décembre 2014

Dossier PC n° 0772511400016

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A SENART

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2014 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772511400016 porte sur un projet situé 12 Points De Vue Zac Du Carre. La demande émane de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A SENART.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 650 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZF186. Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 292 m²

Surface créée

4 650 m²

Variation nette

+4 650 m²

Surface totale après

4 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZF186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Carre

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²
Total 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²
dont Bureaux 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²
Total locaux 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A SENART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
529268419
SIRET
52926841900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 décembre 2014
Date de dépôt 27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Points De Vue Zac Du Carre, à Lieusaint (77127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A SENART ; la décision est intervenue le 4 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511400016, déposé en mairie de Lieusaint.

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