Permis de construire Locaux N° 0772511400016

Permis de construire à Lieusaint pour 4 650 m² de locaux - 12 Points De Vue Zac Du Carre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 0772511400016

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A SENART

Cette page présente le permis de construire n° 0772511400016, délivré le 4 décembre 2014 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Points De Vue Zac Du Carre, Lieusaint (77127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A SENART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 650 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZF186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 292 m²

Surface créée

4 650 m²

Variation nette

+4 650 m²

Surface totale après

4 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZF186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Carre

Territoire administratif

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²
Total 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A SENART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
529268419
SIRET
52926841900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Points De Vue Zac Du Carre, Lieusaint (77127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A SENART et accordé le 4 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511400016, instruit par la commune de Lieusaint.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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