Permis de construire n° 0772511400016 à Lieusaint pour 4 650 m² de locaux, 12 Points de Vue Zac du Carre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 décembre 2014
Dossier PC n° 0772511400016
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2014 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772511400016 porte sur un projet situé 12 Points de Vue Zac du Carre. La demande émane du marchand de biens SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A SENART.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 292 m², le programme représentait 4 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZF 186. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Points de Vue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Carre
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 292 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 650 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
| Total | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 650 m² | 4 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A SENART, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A SENART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 529268419
- SIRET
- 52926841900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT A SENART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772511400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZF 186 à Lieusaint (77127)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Points de Vue à Lieusaint (77127)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Points de Vue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.